Conseil Municipal du 04 mai 1987




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
87-104GARANTIE D'EMPRUNT A LA S.C.R.U. POUR REHABILITATION IMMEUBLE 743 RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
87-105RENOUVELLEMENT DU BAIL DU BAR DU STADE - Délibération - (sans annexe)
87-106SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2 000 F A L'UNION DES PATINEURS. - Délibération - (sans annexe)
87-107SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 4 000 F AUX SCOUTS DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
87-108SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 3 500 FRANC A L'ORCHESTRE SYMPHONIQUE. - Délibération - (sans annexe)
87-109EMPRUNT DE 3 000 000 FRANCS AUPRES DE LA C.A.E. C.L. - Délibération - (sans annexe)
87-110PRODUITS IRRECOUVRABLES 1983-1984. - Délibération - (sans annexe)
87-111GARANTIE D'EMPRUNT SOCIETE H.B.V.S. POUR UN EMPRUNT DE 4 400 000 FRS - Délibération - (sans annexe)
87-112PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER A BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
87-113CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE QUARTIER - MARCHE D'INGENIERIE AVEC M. REROLLE - Délibération - (sans annexe)
87-114NOUVEAUX TARIFS CARTE-VACANCES ETE 1987 (JUILLET/AOUT). - Délibération - (sans annexe)
87-115ACQUISITION IMMEUBLE 19, RUE PEZAN. PROPRIETE AOUASSI. - Délibération - (sans annexe)
87-116ELARGISSEMENT CHEMIN DE BORDELAN. CESSION GRATUITE MARTINOD. - Délibération - (sans annexe)
87-117ELARGISSEMENT CHEMIN DE BORDELAN. CESSION GRATUITE CHARRIN. - Délibération - (sans annexe)
87-118COLLEGE JEAN MOULIN REFECTION DES TOITURES DU BATIMENT PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
87-119DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR AMENAGEMENT DE LA MAIRIE. - Délibération - (sans annexe)
87-120DEMANDE DE PRET POUR TRANSFERT DES SERVICES TECHNIQUES - Délibération - (sans annexe)
87-121DEMANDE DE PRET POUR TRANSFERT DES ESPACES VERTS - Délibération - (sans annexe)
87-122FOURNITURE DE SUPER-CARBURANT, GAS-OIL ET FUEL-OIL POUR VEHICULES DESSERVICES MUNICIPAUX PENDANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1987 AU 30 JUIN 1988 - Délibération - (sans annexe)
87-123POSE D'UNE CONDUITE D'EAU RUE ROLAND ET RUE LIRETTE - MAITRISE D'ŒUVRE - Délibération - (sans annexe)
87-124MARCHE COUVERT - REFECTION DES TOITURES - 5EME TRANCHE . MARCHE NEGOCIE AVEC L'ENTREPRISE INTERETANCHEITE. - Délibération - (sans annexe)
87-125COLONIES DE VACANCES 1987 - CONVENTION AVEC LES ORGANISMES. - Délibération - (sans annexe)
87-126COMITE DES JUMELAGES - ADOPTION DU PRINCIPE. - Délibération - (sans annexe)
87-127LECTURE D'UN VOEU DU SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. - Délibération - (sans annexe)
87-128TRANSFORMATION D'EMPLOIS - BUDGET PRIMITIF 1987 - DEFINITION ET MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
87-130TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE REGISSEUR DE BIENS PUBLICS EN UN EMPLOI DE REGISSEUR DE BIENS PUBLICS PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
87-131TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AGENT D'ENQUETES EN UN EMPLOI DE STENODACTYLO AU SERVICE INFORMATION. - Délibération - (sans annexe)
87-132AUTORISATION A DEFENDRE DANS L'AFFAIRE "AGENTS PRINCIPAUX" AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - Délibération - (sans annexe)
87-133LICENCIEMENT D'UN AGENT COMMUNAL - RECOURS EN JUSTICE - AUTORISATION A ESTER - Délibération - (sans annexe)
87-134ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ANALYSTE A M. GEORGES GRAND, INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE. - Délibération - (sans annexe)